Décret n°2019-270 du 3 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

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