Décret n°2019-262 du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-145, Art. D811-151

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Modification de la terminologie des spécialités agricoles

Résumé. Le décret remplace 'champs professionnels' par 'familles de métiers' pour décrire les spécialités des diplômes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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