JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 1

Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 811-145, les mots : « un ou plusieurs champs professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers » ;
2° A l'article D. 811-151, les mots : « champ professionnel » sont remplacés par les mots : « famille de métiers ».


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Version 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A l'article D. 811-145, les mots : « un ou plusieurs champs professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers » ;

2° A l'article D. 811-151, les mots : « champ professionnel » sont remplacés par les mots : « famille de métiers ».