En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret agricole et alimentaire
Résumé. Un décret sur l'agriculture et l'alimentation sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.