Décret n°2019-262 du 29 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret agricole et alimentaire

Résumé. Un décret sur l'agriculture et l'alimentation sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance