JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 3

Article 3

Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.


Historique des versions

Version 1

Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.