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Décret n°2019-250 du 27 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance