Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°2019-250 du 27 mars 2019
Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le montant de cette prime, versée mensuellement, est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance