Décret n°2019-244 du 27 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le même jour que les dispositions des articles L. 2271-1 à L. 2271-8 du code des transports.

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En vigueur depuis le 30 mars 2019

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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité ferroviaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur en même temps que les nouvelles règles de sécurité des transports ferroviaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le même jour que les dispositions des articles L. 2271-1 à L. 2271-8 du code des transports.

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