Décret n°2019-241 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R921-8, Art. R951-17

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Remplacement de la caisse de prévoyance des marins à Mayotte

Résumé. La caisse de prévoyance des marins à Mayotte est remplacée par la caisse de sécurité sociale pour les licences de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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