Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la caisse de prévoyance des marins à Mayotte
Résumé. La caisse de prévoyance des marins à Mayotte est remplacée par la caisse de sécurité sociale pour les licences de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :