Décret n°2019-226 du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-140

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Simplification des admissions au BTSA

Résumé. Les règles d'admission au brevet de technicien supérieur agricole sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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