Décret n°2019-219 du 21 mars 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2019

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Exécution du décret sur le sommet du G7

Résumé. Le décret charge les ministres de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'Intérieur de veiller à son application.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Source : Légifrance