Si, au 31 décembre 2024, tout ou partie des travaux listés à l'article 3 n'ont pas été engagés, la nouvelle date commune mentionnée à l'article 1er sera ramenée au 31 décembre de l'année d'échéance corrigée, déterminée selon les modalités suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038257648

Avec :

• Dcorrigée : la nouvelle année d'échéance correspondant à un nombre entier arrondi à l'inférieur ;
• D0 : l'année d'échéance théorique du regroupement en l'absence de plan d'investissement pour les chutes de Coindre et Marèges, soit 2035 ;

- D : l'année d'échéance du regroupement telle que prévue à l'article 1er du présent décret ;

• Montantcorrigé : le montant du plan d'investissement initial, corrigé des montants forfaitaires des travaux non engagés ;
• Montanttotal : le montant du plan d'investissement initial ayant conduit à la date d'échéance D, soit 50 406 000 euros.