Décret n°2019-203 du 18 mars 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé un fonds d'intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, auprès du ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Création d'un fonds pour la sécurité des manifestations culturelles et des sites de presse

Résumé. Un nouveau fonds est créé pour aider à sécuriser les événements culturels et les sites de presse.

Il est créé un fonds d'intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, auprès du ministre de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

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