Décret n°2019-197 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2019 à 95 952 euros.

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte en 2019

Résumé. En 2019, les entreprises de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière d'au moins 95 952 euros.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2019 à 95 952 euros.

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