En vigueur depuis le 18 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur le travail
Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.