Décret n°2019-195 du 15 mars 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Exécution du décret sur les médicaments homéopathiques

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et des comptes publics de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Source : Légifrance