JORF n°0065 du 17 mars 2019

Article 31

Article 31

Le 1er échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel est attribué dans la limite de :
1° 9 % de l'effectif du grade à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
2° 10 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Le 1er échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel est attribué dans la limite de :

1° 9 % de l'effectif du grade à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret ;

2° 10 % de l'effectif du grade à compter du 1er janvier 2020.