Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de décision pour des demandes d'agréments
Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour diverses demandes d'agréments et autorisations dans plusieurs codes (douanes, éducation, énergie, environnement).
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014Art.DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014Art. null