En vigueur depuis le 11 mars 2019
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Exécution du décret sur le renouvellement des membres en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.