Décret n°2019-182 du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019

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Exécution du décret sur le renouvellement des membres en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance