Décret n°2019-177 du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et des douanes, et au plus tard le 20 mai 2019.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Entrée en vigueur du décret sur les identifiants de santé

Résumé. Ce décret entrera en vigueur entre le 9 mars et le 20 mai 2019, selon un arrêté des ministres de la santé et des douanes.

Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et des douanes, et au plus tard le 20 mai 2019.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Source : Légifrance