Décret n°2019-177 du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les identifiants prévus au I de l'article L. 3512-23 du code de la santé publique (Traçabilité des produits du tabac) sont au nombre des documents mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Ajout des identifiants de produits du tabac aux documents sécurisés

Résumé. Un décret ajoute les identifiants des produits du tabac aux documents sécurisés par l'Imprimerie nationale.

Les identifiants prévus au I de l'article L. 3512-23 du code de la santé publique (Traçabilité des produits du tabac) sont au nombre des documents mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.

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