Décret n°2019-175 du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

Art. 9

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Modification des conditions de nomination du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour cinq ans et ne peut pas dépasser 72 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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