Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du président du conseil d'administration
Résumé. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour cinq ans et ne peut pas dépasser 72 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 9 : Nomination et mandat du président du conseil d'administration
→ Version 2 : Ajout d'une limite d'âge pour le président du conseil
→ Version 2 : Ajout d'une limite d'âge pour le président du conseil
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015Art. 9