JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 9

Article 9

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé du budget. La durée de son mandat est de cinq ans et coïncide avec celle de son mandat d'administrateur.
Il exerce également les fonctions de directeur général.


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Version 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé du budget. La durée de son mandat est de cinq ans et coïncide avec celle de son mandat d'administrateur.

Il exerce également les fonctions de directeur général.