Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 10

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Article 10

Le comité national se réunit au moins trois fois par an.
Chaque comité social et économique d'établissement se réunit au moins six fois par an.
Lorsqu'ont été institués un comité central et des comités locaux des activités sociales, ces comités se réunissent chacun au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Fréquence des réunions des comités sociaux et économiques

Résumé. Le décret fixe la fréquence des réunions des comités sociaux et économiques, avec au moins trois fois par an pour le comité national et six fois pour les comités d'établissement.

Le comité national se réunit au moins trois fois par an.
Chaque comité social et économique d'établissement se réunit au moins six fois par an.
Lorsqu'ont été institués un comité central et des comités locaux des activités sociales, ces comités se réunissent chacun au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance