En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Composition des comités sociaux et économiques
Le nombre de représentants élus du personnel au comité national est de vingt-et-un. Il est porté à vingt-cinq si les attributions relatives aux activités sociales et culturelles ne font pas l'objet de la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles).
Le nombre de représentants élus du personnel dans les comités sociaux et économiques d'établissement est défini par voie d'accord collectif. A défaut d'accord, ce nombre est égal au nombre de représentants élus du personnel prévus aux articles L. 2314-1 (Composition du comité social et économique) et R. 2314-1 (Composition du CSE en fonction des effectifs) du code du travail.