En vigueur depuis le 2 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de fonds pour la rénovation immobilière de l'enseignement supérieur
Le solde de trésorerie est transféré au fonds de concours du programme 150 dénommé « Contributions exceptionnelles de tiers à la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur ».