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Chapitre II

Emplois des services de l'Etat à l'étranger

66 — 68

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-181 du 15 février 2011 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-181 du 15 février 2011 > > Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 16 > >

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3 modifiés

4 abrogés

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