Décret n°2011-181 du 15 février 2011

Article 6

Créé le 18 février 2011

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi relevant du présent titre, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au Journal officiel de la République française ainsi que sur le service de communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.
Le délai de transmission des candidatures court à compter de la date de publication de l'avis de vacance au Journal officiel.

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Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 61

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 1 janvier 2020

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi relevant du présent titre, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au Journal officiel de la République française ainsi que sur le service de communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.
Le délai de transmission des candidatures court à compter de la date de publication de l'avis de vacance au Journal officiel.