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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre V

Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

59

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental

Article 58

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 > > Art. 10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 > > Art. 16, Art. 17 > >

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