Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger