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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre II

Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

56

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Article 55

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 > > Art. 10, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

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