JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 40

Article 40

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé.
Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.
Il est responsable de la conduite du dialogue social.


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Version 1

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.