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Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Chapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

Chapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Chapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable au sein de la fonction publique hospitalière

Chapitre V : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

Chapitre VI : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à durée indéterminée relevant de l'article L. 6152-1 du code de santé publique

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

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JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 25

Article 25

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.