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Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019

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Chapitre V

Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

12 — 20

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable au sein de la fonction publique hospitalière

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre IV : Rupture conventionnelle > > , Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45-6, Art. 45-7, Art. 45-8, Art. 45-9, Art. 45-10 > >

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