Décret n°2019-159 du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé (Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche), est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le parc naturel régional des monts d'Ardèche est prolongé jusqu'en 2029.

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé (Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche), est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.

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