Décret n°2019-158 du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional de Chartreuse.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance