Décret n°2019-158 du 1er mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. Le parc naturel régional de Chartreuse est prolongé jusqu'en mai 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance