Créé le 4 mars 2019
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
Décret n°2019-158 du 1er mars 2019
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019