Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de décembre 2019 modifie un article d'un ancien décret de février 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-248 du 24 février 1986Art. 2 → Version 2
- Décret n°86-248 du 24 février 1986Art. 2