Décret n°86-248 du 24 février 1986

Article 2

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Article 2

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée, pendant la durée de leur scolarité dans cette école, aux élèves de l'ENA issus du concours externe spécial, du concours interne ou du troisième concours.

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Créé le 27 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Indemnité pour les élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA reçoivent une indemnité mensuelle pendant leurs études, selon leur type de concours.

Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée, pendant la durée de leur scolarité dans cette école, aux élèves de l'ENA issus du concours externe spécial, du concours interne ou du troisième concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1578 du 31 décembre 2019art. 1 : Extension d'une indemnité aux nouveaux élèves de l'ENA

En résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle est désormais également attribuée aux élèves de l'ENA issus du concours externe spécial et du troisième concours.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance