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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux ressources, aux périodes de référence et à l'actualisation des droits

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Article 7

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 6

Article 6

Dans la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code, l'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants ».

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Version 1

Dans la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code, l'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants ».