Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des revenus pour les aides au logement
Résumé. Les revenus des travailleurs indépendants pour les aides au logement sont désormais calculés en fonction de leurs bénéfices des deux dernières années, avec des abattements spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R822-5 → Version 2 · Calcul des revenus pour les aides au logement · Remplacement d’une règle générale par un dispositif spécifique aux revenus professionnels
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R822-5