Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution du décret sur le renouvellement des conseillers municipaux

Résumé. Ce décret dit que les ministres de l'intérieur et des outre-mer doivent s'occuper de le faire appliquer, et qu'il sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance