Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mise en forme d'un article
Résumé. Le décret modifie l'espacement autour du tiret après le numéro de paragraphe dans l'article D752-7 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :