En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur du décret sur l'éducation
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des conditions d'accès à la nouvelle bonification indiciaire) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019.