Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 22

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Article 22

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019

Art. 13-1

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Transfert des attributions du recteur de l'académie de Nice

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur prend les attributions du recteur de l'académie de Nice.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 13-1
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. 13-1

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