JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 22

Article 22

Après l'article 13 du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur. »


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Version 1

Après l'article 13 du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur. »