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Transfert des attributions du recteur de l'académie de Nice
Résumé. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur prend les attributions du recteur de l'académie de Nice.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 13-1
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 13-1