Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Art. 21-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du recteur de Lille

Résumé. Le recteur de l'académie de Lille transfère ses attributions au recteur de la région académique Hauts-de-France à partir du 1er janvier 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 21-1
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Art. 21-1

Historique des versions

Source : Légifrance