Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 14

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Article 14

Les instances représentatives du personnel du vice-rectorat de Mayotte demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Les mandats des membres de ces instances sont maintenus pour la même durée.
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à ce renouvellement, ces instances sont placées auprès du recteur de l'académie de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Maintien des instances représentatives à Mayotte

Résumé. Les représentants du personnel à Mayotte gardent leurs fonctions jusqu'à la prochaine élection, et sont désormais placés auprès du recteur de l'académie.

Les instances représentatives du personnel du vice-rectorat de Mayotte demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Les mandats des membres de ces instances sont maintenus pour la même durée.
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à ce renouvellement, ces instances sont placées auprès du recteur de l'académie de Mayotte.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance