Décret n°2019-1550 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5424-6-1

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Création d'une contribution spécifique pour certains salariés

Résumé. Les employeurs doivent payer une cotisation de 0,2% pendant deux ans pour certains salariés couverts par l'assurance chômage.

A créé les dispositions suivantes :

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