Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation et revalorisation de la valeur de service des points de retraite
Résumé. La valeur de service des points de retraite des sages-femmes est fixée à 6,10 euros et revalorisée chaque année jusqu'en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1 : Fixation des cotisations annuelles pour les sages-femmes
→ Version 4 : Modification des tarifs de cotisation forfaitaireDécret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 : Fixation et revalorisation de la valeur d'un point de retraite
→ Version 4 : Prolongation de la période de revalorisation annuelle
→ Version 4 : Modification des tarifs de cotisation forfaitaireDécret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 : Fixation et revalorisation de la valeur d'un point de retraite
→ Version 4 : Prolongation de la période de revalorisation annuelle
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2