Décret n°2019-1525 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout élève âgé de moins de 21 ans, étudiant âgé de moins de 26 ans ou apprenti âgé de moins de 23 ans pour se rendre du lieu où il réside pendant la durée de ses études ou de son apprentissage à l'établissement dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage.
Cet abonnement donne droit, selon le cas :

  • à un nombre illimité de trajets dans les trains n'empruntant pas de lignes à grande vitesse ;
  • à un nombre limité de trajets dans les trains circulant sur lignes à grande vitesse.

Le tarif de cet abonnement est celui de l'abonnement élèves, étudiants et apprentis délivré par l'établissement public SNCF Mobilités au 30 septembre 2019, réévalué chaque premier mardi de décembre de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac constatée l'année précédente.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 17 (Conventions pour les trains régionaux) du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 (Décret du 17 mars 2016 sur l'organisation des services de transport ferroviaire) relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités.

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Abonnement train pour étudiants et apprentis

Résumé. Les jeunes en études peuvent avoir un abonnement train à tarif réduit pour se rendre à leur établissement.

Un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout élève âgé de moins de 21 ans, étudiant âgé de moins de 26 ans ou apprenti âgé de moins de 23 ans pour se rendre du lieu où il réside pendant la durée de ses études ou de son apprentissage à l'établissement dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage.
Cet abonnement donne droit, selon le cas :

  • à un nombre illimité de trajets dans les trains n'empruntant pas de lignes à grande vitesse ;
  • à un nombre limité de trajets dans les trains circulant sur lignes à grande vitesse.

Le tarif de cet abonnement est celui de l'abonnement élèves, étudiants et apprentis délivré par l'établissement public SNCF Mobilités au 30 septembre 2019, réévalué chaque premier mardi de décembre de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac constatée l'année précédente.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 17 (Conventions pour les trains régionaux) du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 (Décret du 17 mars 2016 sur l'organisation des services de transport ferroviaire) relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités.

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