Décret n°2019-152 du 28 février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Extension d'un décret aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent décret est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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