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Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019

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Chapitre 2

Dispositions modifiant d'autres codes

6 — 7

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. R141-11 > >

1 version

1 créé

7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale, Art. R142-1-A > >

1 version

2 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-8-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4, Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-8-7, Sct. Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R142-9-1 > >

1 version

4 créés

12 modifiés

2 abrogés

3 cités

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-10-9, Art. R142-10-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, Art. R142-13-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-16-1, Art. R142-16-3, Art. R142-16-4, Art. R142-17-1, Art. R142-18, Art. R142-18-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-18-1, Art. R142-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-10, Art. R142-10-1, Art. R142-10-3, Art. R142-10-4, Art. R142-10-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-12-1 > >

1 version

2 créés

15 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R242-6-3, Art. R243-43-2, Art. R322-10, Art. R322-10-2, Art. R341-3, Art. D412-79, Art. R612-8, Art. R711-20, Art. R711-21, Sct. Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale, Art. R752-11, Art. R766-62 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R421-4 > >

1 version

12 modifiés

1 abrogé