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Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

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Effets de cet article

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modifie Code de la sécurité socialeart. R821-2 (V) → Version 5 modifie Code de la sécurité socialeart. R821-5 (V) → Version 7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R821-2, Art. R821-5