Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-2, Art. R821-5

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Modification des conditions et durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent désormais la conserver sans refaire de demande tant que les critères sont remplis, et la durée maximale d'attribution passe de cinq à dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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