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Modification des conditions et durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension automatique des allocationsCode de la sécurité socialeArt. R821-5 : Durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 7 : Extension de la durée maximale d’attribution
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-2, Art. R821-5